Conditions générales de vente
Préambule
Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant dans notre boutique en ligne Barbecue-Direct.
En nous passant commande, le client indique
accepter les présentes Conditions Générales.
Identification de l'auteur de l'offre
Le responsable de l'offre est :
SARL Commerce Inn - Barbecue-Direct
14 rue Coq Français
59100 ROUBAIX
N° Siret : 510 635 675 R.C.S de Roubaix - Tourcoing
APE : 4791-A
N°TVA : FR-05510635675
Enregistrement CNIL : 1488811
Article-1 : Validation des Clients
et Prix de Vente
a)
Validation des commandes et Acceptation du client
Les présentes conditions générales
de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés
par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte
d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales
de vente.
b)
Prix
Barbecue-Direct se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs
en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article-2 : Modalités et Délais
de livraison
Nos offres de produits et prix sont valables
tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré notre attention particulière, nous tenons à indiquer à notre aimable clientèle qu'une rupture de stock peut survenir, alors que le produit apparaît toujours comme disponible.
Conformément à l'article L 111-1 du
code de la consommation, Barbecue-Direct s'efforce de présenter au
mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques
essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
Barbecue-Direct se réserve le droit
de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes
liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques
sont celles données par les fournisseurs. Barbecue-Direct n'est en
aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
De même, les photographies et graphismes
n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité
de Barbecue-Direct ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements
ou erreurs concernant la représentation du produit.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement
les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous
vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En
cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter
de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé,
soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit
à vous le rembourser par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande,
merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées
complètes.
La date de validation de la commande
correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la commande en cas de paiement
par Paypal
En cas de rupture de stock sur l'un des
produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, le produit en rupture de stock sera envoyé ultérieurement.
a) Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse
de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France
Métropolitaine et Corse, et la Belgique.
Pour des raisons de suivi des colis,
il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres
locaux des Armées. Les frais de livraison de votre commande sont indiqués
lors de votre commande, en fonction de l'adresse de livraison indiquée.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du contenu de la commande, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrep&orcic;ts.
Le choix du mode de livraison dépend
du poids, du volume et de la valeur des articles.
b)
Particularité pour les colis de plus de trente (30) kilogrammes ou
volumineux (livraison par transporteur) :
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Votre présence sera requise pour la réception du colis, si tel n'était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage et la représentation du colis se ferait à vos frais, indépendamment de notre volonté : la livraison facturée sur Barbecue-Direct.com vaut pour une unique présentation.
Votre colis vous sera livré devant chez
vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes
en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre
colis.
c)
Délais de livraison :
Nos délais d'expédition varient de
24h à quelques semaines en fonction des articles commandés et sont
affichés sur les fiches produits. Ils sont calculés en jours ouvrés,
(hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les délais de livraison nous sont indiqués
par les fabricants, et peuvent varier dans un délai raisonnable de
2 à 3 semaines selon la saisonnalité des produits et les périodes
de congés. Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation
et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de
la commande.
Pour une commande composée de plusieurs
produits ou contenant un article en contremarque (sur mesure), le délai
d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition
le plus long. Barbecue-Direct se réserve toutefois la possibilité
de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire
pour le client.
d) Dispositions particulières quant à la réception des colis :
Le client se doit de vérifier la conformité
de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer
le bon de livraison du transporteur. Pour cela nous l'invitons à préparer au mieux la réception du colis et du transporteur (ciseaux, cutter, ...).
Vous devez indiquer sur le bon de livraison
et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature
toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification
est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne
autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez signaler par courrier recommandé
les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard
dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles
et transmettre une copie de ce courrier à :
Barbecue-Direct
SARL Commerce Inn
14 Rue du Coq Français
59100 ROUBAIX
Vous devez ouvrir et vérifier le contenu
du colis dans les 7 jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments,
vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts.
Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept
jours suivant la réception de ce produit.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients:
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
- après manifestation du client et vérification
du vice caché
Toute réclamation formulée hors de
ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra
être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice).
Article-3 : Modalités de Paiement
et Sécurisation
a)
Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire :
CyberPlus Paiement de la Banque Populaire.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite
via le site de www.barbecue-direct.com. Le paiement par carte bancaire
est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée
et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire :
Vous envoyez un chèque à l'ordre de
SARL Commerce Inn et accompagné de votre confirmation de commande à l'adresse
suivante :
Barbecue-Direct
SARL Commerce Inn
14 rue du Coq Français
591000 ROUBAIX
La commande ne sera traitée qu'à réception
de votre chèque dans un délai de 7 jours et après validation.
- par Paypal :
- par Virement :
Nos coordonnées bancaires vous seront
communiquées dés validation de votre commande afin que vous puissiez
procéder au virement du montant total sur notre compte bancaire.
c)
Mise en garde particulière :
Barbecue-Direct vous indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent.
Barbecue-Direct décline toute responsabilité
au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références
bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.
Article-4 : Modalités et Délais
de rétractation, de remboursement et SAV
a)
Délais et modalités d'exercice du droit de rétraction :
Conformément à l'article L.121-20 et
suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai
de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande,
pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange
ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre
produit, disposer de votre numéro d'accord de retour. Le produit devra
obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage
d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires
(notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
b)
Frais de retour :
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, vous devrez choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou
très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront
à déduire de votre remboursement.
c)
Exclusions
Le droit de retour ne pourra pas être
exercé pour les produits suivants:
- Les produits soldés et déstockés
:
Les produits soldés et les produits
déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le
cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.
- Les articles sur mesure :
La rétractation est notamment exclue
(article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de
biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications
du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure
hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé
s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous
les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou
des modifications spécifiques (teinte spécifique, initiales du client...)
réclamées par le client.
d)
Modalités de remboursement du client :
Afin de traiter correctement votre demande,
merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de Barbecue-Direct dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 03 20 82 69 24 ou par courrier électronique à : contact@barbecue-direct.fr.
A réception de la demande de rétractation,
le Service Client de Barbecue-Direct attribuera un numéro de retour
pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique
ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour
ne pourra être remboursé au client.
Le client recevra le remboursement intégral
du prix payé pour les produits retournés (hors frais de port). Ce
remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la réception des produits en question et après vérification
de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les
produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.
Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à votre
remboursement par chèque, ou directement sur votre compte si vous aviez
réglé par carte de crédit.
e)
Garanties, assurances et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une
garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur
le site.
En cas de panne pendant la période de
garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par
le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées
par les constructeurs. Les frais de transports restent à la charge
du client.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie
des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat
du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez
également de la garantie légale des vices cachés en application des
articles 1641 et suivant du code civil.
Article-5 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales
sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles
de fonds comme pour les règles de forme.
Article-6 : Protection des données
personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez auprès de Barbecue-Direct d'un droit de rectification, de
consultation, de modification et de suppression des données que vous
nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article-7 : Litiges
Toute commande passée par l'intermédiaire du site Barbecue-Direct emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Barbecue-Direct
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Barbecue-Direct.
sur internet
Vente et livraisons de barbecues à domicile.
